Evolution de la PPV en 2024
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 et le décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 font évoluer la prime de partage de la valeur (PPV) : Les salariés bénéficiaires pourront soit percevoir la PPV, soit l’investir dans un plan d’épargne salariale ; Deux primes de partage de la valeur pourront être versées par année ; Les entreprises […]
Cadeaux aux salariés : quel régime social et fiscal ?
Les employeurs peuvent offrir, sous certaines conditions, des cadeaux à leurs salariés. L’entreprise peut alors être exonérée du paiement des cotisations sociales et le salarié de leur déclaration fiscale. Les chèques cadeaux et bons d’achats doivent être attribués par le comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe ou directement par l’employeur dans les entreprises de […]