La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Au regard de la situation économique et du niveau des défaillances, cette cotisation augmente une nouvelle fois de 0,05 point cette année.
AGS 2024 : principe
L’AGS est une cotisation patronale. Elle permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Cela concerne notamment :
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les salaires ;
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les indemnités de préavis ;
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les indemnités de rupture (Code du travail, art. L. 3253-8 ).
AGS 2024 : une nouvelle hausse prévue au 1er juillet
Le Conseil d’administration a décidé d’augmenter de 0,05 point, le taux de la cotisation AGS.
A compter du 1er juillet 2024, il est fixé à 0,25 %.
