Le plafond de revenus pris en compte pour le calcul des IJSS passe de 1,8 à 1,4 fois le Smic.
- Le montant mensuel du Smic en vigueur étant de 1 801,80 €, le plafond s’élèvera donc à 2 522,52 €(au lieu de 3 243,24 €).
- L’indemnité journalière maximale passera de 53,31 € à 41,47 €pour les salariés mensualisés.
L’abaissement à 1,4 Smic du plafond de revenus pris en compte pour le calcul des IJSS est applicable aux indemnités journalières versées au titre d’arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2025 (Décret art. 2).
Les assurés en cours d’indemnisation à cette date ne sont donc pas concernés.
Conséquences :
- Pour les salariés : une perte de salaire pour ceux qui ne bénéficient pas d’un maintien de salaire
- Pour l’employeur : une augmentation du complément de salaire pour ceux qui le pratiquent. Ce qui alourdira les charges sociales et pourra aussi renforcer le recours aux contrôles médicaux patronaux
Pour les employeurs adhérant à un régime de prévoyance complémentaire, cela pourrait alors se traduire par une hausse des cotisations dues à ce régime.
Cette réforme s’inscrit dans une volonté de contrôle des dépenses et de lutte contre l’absentéisme.